Faites de votre patrimoine un atout stratégique
115 millions de m2, c’est ce que représente l’immobilier sanitaire, médico-social et social en France, selon une étude Mazars réalisée en 2022. Cette enquête fait état d’un patrimoine immobilier diversifié et hétérogène, en état moyen à vétuste.
Pourtant, les usages et modes d’accompagnement des bénéficiaires au sein des ESMS évoluent vite sous l’impulsion des politiques publiques. L’immobilier, qui est un support de ces accompagnements s’en trouve impacté : les locaux deviennent inadaptés aux besoins et ne répondent souvent plus à la vision et aux objectifs du projet associatif.
Les exigences environnementales se renforcent autour du processus de construction des bâtiments, comme des normes et règlements pour plus de sobriété énergétique, tandis que les autorités de contrôle et de tarification exigent une meilleure maîtrise des coûts.
Ce qui place la question du patrimoine au cœur des préoccupations des directions d’ESMS, qui ne possèdent pas toutes des ressources internes dédiées à ce sujet.
Ainsi, c'est face à ce constat et face à la difficulté qu'ont les structures à maîtriser l’ensemble de ces contraintes, que le Réseau APOGÉES a développé l'expertise DARIUS Patrimoine, Sécurité & Travaux pour accompagner ses adhérents sur leur gestion immobilière.
Transformez vos obligations en opportunités
DARIUS Patrimoine Sécurité & Travaux vous propose une approche globale de la gestion de votre patrimoine, échelonnée sur plusieurs années et englobant de nombreux champs d’intervention. Voici quelques exemples de ce que nos experts peuvent réaliser pour vos organisations :
- Etat des lieux / recensement de votre patrimoine,
- Diagnostics technique, administratif, règlementaire et mise en conformité (amiante, plomb, sécurité incendie, accessibilité, etc.),
- Assistanat à maîtrise d’ouvrage (AMOA),
- Schéma directeur immobilier,
- Programmation de travaux,
- Ingénierie financière (recherche de CEE),
- Accompagnement à la transition énergétique (décret tertiaire, audit énergétique, changement de mode de production, ect.),
- Travaux (création, rénovation / réhabilitation, isolation, calorifugeage, extension, ect.).
Retrouvez également dans notre sélection du Bâtiment des solutions d’entretien du bâti (CVC, eau, électricité) pour réduire l’impact énergétique de vos locaux.
Charles est directeur d’une association propriétaire d’un patrimoine de 7650m2 comprenant 6 établissements médicaux-sociaux (1 FAM, 1 MAS, 1 ESAT, 2 EHPAD, et 1 MECS). Ces établissements sont soumis au Décret Tertiaire et il sait qu’il doit mettre en place des actions pour réduire leurs consommations énergétiques de -40% d’ici 2030. Il ne sait pas par où commencer et s'interroge sur ce qu'il est judicieux de faire : rénover l'un de ces bâtiments, particulièrement vétuste, ou faire construire un nouveau bâtiment.
Il fait appel à DARIUS Patrimoine, Sécurité, Travaux pour faire un diagnostic global de son patrimoine et l’aider à prendre les meilleures décisions. Nos experts l’accompagnent sur le choix des années de références pour ses déclarations OPERAT, et après avoir réalisé des audits énergétiques de chaque bâtiment, ils aident Charles à développer un plan d’actions en priorisant les travaux et changements énergétiques les plus efficaces, tout en l’aidant à obtenir des financements pour ceux-ci.
Des experts pour vous accompagner
Nos experts s’appuient sur un réseau de partenaires sachants et aident les décideurs comme les opérationnels à sortir d’une logique de gestion patrimoniale essentiellement curative pour passer à une dynamique proactive et préventive, en maîtrisant les aspects immobiliers dans toutes leurs dimensions (stratégique, technique, opérationnelle, juridique et financière).
Issu de la loi ELAN, entré en vigueur le 1er octobre 2019 et complété par l’arrêté « méthode » du 10 avril 2020, il vise à réduire la consommation énergétique du parc immobilier tertiaire en fixant des objectifs de consommation, pour tous les locataires et propriétaires des bâtiments assujettis, de :
- -40% d’ici 2030,
- -50% d’ici 2040,
- -60% d’ici 2050.
Sont concernés les bâtiments exclusivement tertiaires dont la surface est ≥ 1000m², les bâtiments partiellement tertiaires mais dont la surface est ≥ 1000m², les ensembles de bâtiments situés sur un site unique ou une unité foncière, dès lors qu’ils hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée ≥ 1000m².
Sont exemptes de cette obligation : les constructions ayant donné lieu à un permis de construire à titre précaire, les bâtiments destinés au culte et les bâtiments exerçant une activité opérationnelle à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure.
L’objectif de consommation à atteindre doit être déterminé selon 2 modes de calcul à utiliser au choix : en fonction d’une période de référence (valeur relative) ou d’un seuil de consommation d’énergie finale (valeur absolue). Cet objectif devait être communiqué sur la plateforme OPERAT sous peine de sanction avant le 30/09/2023.
Publié en 2020, le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) instaure l’obligation pour les bâtiments tertiaires* de mettre en place une GTB (Gestion Technique du Bâtiment). Il s’agit d’un système d’automatisation et de contrôle des installations techniques devant contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par le décret tertiaire en matière de réduction des consommations énergétiques. Sont inclues dans les installations techniques les équipements liés au chauffage, à la ventilation, à la climatisation, l’électricité, l’éclairage devant être centralisés sur un outil de gestion commun.
*Sont concernés les bâtiments tertiaires non-résidentiels, neufs et existants, et équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation :
- d’une puissance nominale supérieure à 290Kw ou dont le permis de construire a été déposé à partir du 21/07/2021 – obligation entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2025,
- d’une puissance nominale supérieure à 70Kw ou dont le permis de construire a été déposé à partir du 08/04/2024 – obligation entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2027.
Les systèmes de récupération de chaleur ou les échangeurs sont également concernés.
L’entité assujettie à cette obligation est le propriétaire des équipes CVC (preneur ou bailleur).
Pour plus d’informations, écoutez nos podcasts Voyages en Expertises Patrimoine Immobilier sur vos plateformes préférées.
