Dans le cadre du renouvellement de sa flotte automobile, une entreprise doit porter une attention majeure au verdissement de son parc. Si vous gérez plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est égal ou inférieur à 3,5 tonnes, vous avez pour obligation d’intégrer à votre parc une proportion de nouveaux véhicules (neufs ou d’occasion) à faibles émissions (≤50 g/km de CO2). Cette part doit s’élever à :

• 20% à compter du 1^er janvier 2024,
• 40% à compter du 1^er janvier 2027,
• 70% à compter du 1^er janvier 2030.

Il y a également désormais des obligations d’aménagement d’espaces sécurisés pour les vélos et d’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur les parkings d’entreprise.

Ainsi, si vous disposez d’un parking d’entreprise, les obligations dépendent du nombre de places disponibles, du statut de votre bâtiment au moment de la promulgation de la loi LOM (bâtiment existant ou neuf) et de la date de demande de permis de construire.

Pour les bâtiments existants par exemple, l’espace sécurisé pour les vélos est nécessaire à partir du moment où vous possédez 10 places de parking. Si vous possédez un parking d’au moins 20 places, vous devez installer des points de recharge pour véhicules électriques avant le 1er janvier 2025. Le calcul du nombre de points de recharge nécessaires s’effectue par tranche de 20 places. Ainsi, pour un parking de 40 places, 2 points de recharge devront être installés. Les exigences sont supérieures pour les bâtiments non résidentiels neufs, en construction ou soumis à des rénovations importantes. Pour avoir tous les détails sur ce sujet, n'hésitez pas à consulter nos experts DARIUS Mobilité.

Enfin, la loi Climat & Résilience, adoptée par le Parlement l’été dernier pour renforcer la loi LOM, oblige à ce sujet les entreprises à mettre en œuvre des actions de formation ou de sensibilisation auprès des utilisateurs des véhicules électrifiés, permettant à ces derniers de réduire l'incidence de leur conduite sur l'environnement. Le texte prévoit que les flottes doivent notamment veiller à ce que les conditions pour une utilisation optimale des véhicules hybrides rechargeables en mode électrique soient réunies. Pour ce faire, n'hésitez pas à faire appel à nos experts qui vous orienteront vers les formations les plus adaptées à vos besoins.

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