Publié en 2020, le Decret BACS (Building Automation & Control Systems) instaure l’obligation pour les bâtiments tertiaires* de mettre en place une GTB (Gestion Technique du Bâtiment). Il s’agit d’un système d’automatisation et de contrôle des installations techniques devant contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par le décret tertiaire en matière de réduction des consommations énergétiques. Sont inclues dans les installations techniques les équipements liés au chauffage, à la ventilation, à la climatisation, l’électricité, et l’éclairage devant être centralisés sur un outil de gestion commun.

*Sont concernés les bâtiments tertiaires non-résidentiels, neufs et existants, et équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation :

• d’une puissance nominale supérieure à 290Kw ou dont le permis de construire a été déposé à partir du 21/07/2021 – obligation entrant en vigueur à compter du 1^er janvier 2025,
• d’une puissance nominale supérieure à 70Kw ou dont le permis de construire a été déposé à partir du 08/04/2024 – obligation entrant en vigueur à compter du 1^er janvier 2027.

Les systèmes de récupération de chaleur ou les échangeurs sont également concernés.

L’entité assujettie à cette obligation est le propriétaire des équipes CVC (preneur ou bailleur).

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