Mentions légales

Le Groupement APOGÉES, ci-après dénommé “le Réseau”, “le Réseau Apogées”, ou “Apogées” Groupement d’intérêt économique, immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 533092235 – dont le siège social se trouve :

66, cours Charlemagne – 69002 Lyon – 04 72 91 51 00 est propriétaire et assure la diffusion du site www.achats-responsables-mutualises-ess.org

Directeur de Publication : Jean-Baptiste OUDIN (contact@apogees-ess.org)

Web Design : Sharewood 
Développement intégration du site : Sharewood 
Crédits photos : banque images (Istock et Shutterstock)

Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Pour tout contact ou question concernant ce site :
Cécile TERME (Responsable Communication) : contact@apogees-ess.org

I – PRESENTATION DU SITE

Le site des Achats Responsables Mutualisés est un outil destiné à faire émerger des réflexions autour de la mutualisation et de la Responsabilité Sociétale des Organisations au sein des établissements de l’ESS et de nos adhérents en particulier. Il a pour vocation le partage de bonnes pratiques, la valorisation de démarches responsables et la proposition d’une sélection de produits et de services durables sourcés au cœur de notre référencement.

II – UTILISATION DU SITE

Qualité des informations

Le Réseau APOGÉES apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son site des informations de qualité. Le Réseau APOGÉES ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.

Le Réseau APOGÉES, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

En tout état de cause, les œuvres et informations présentées sur le présent site sont mises à disposition des utilisateurs sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les propos, idées, thèses et opinions qu’elles contiennent n’engagent que leurs auteurs et ne font que refléter un point de vue qui leur est propre.

Accès au Site

Le Réseau APOGÉES ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
L’usage de ce site est effectué par l’utilisateur sous les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le Code de la Propriété Intellectuelle français.

III – PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une œuvre collective au sens de l’article L. 113-2 alinéa 3 du Code de la Propriété Intellectuelle dont Le Réseau APOGÉES est l’unique propriétaire.

En cas d’utilisation par les internautes des contributions du site sans autorisation des auteurs et en l’absence de cession en bonne et due forme, ces derniers pourraient être considérés comme contrefacteurs des œuvres ainsi utilisées.

L’utilisation de tout document provenant du site APOGÉES n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, graphismes, fonds d’écran, images, logos et éléments signalétiques contenus dans le site et chacun des documents figurant sur le site sont la propriété exclusive du Réseau APOGÉES (ou de ses fournisseurs et partenaires), qui en est l’auteur ou en a acquis régulièrement les droits.

Toutes les marques citées dans ce site appartiennent au Réseau APOGÉES et à ses fournisseurs et partenaires, et aucune photographie ne peut être considérée comme ayant une valeur contractuelle.

La reproduction, la modification, ou la représentation de tout élément du site, quel qu’en soit le cadre, sont uniquement autorisées dans le cadre d’un usage privé et non collectif.

Tout manquement aux règles précitées relatives à la propriété intellectuelle est passible de sanctions pénales, et APOGÉES ne pourra, d’une manière générale, être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation irrégulière ou illégale des informations, œuvres et contenus délivrés sur son site Internet.

IV – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la délibération CNIL n°2006-130 du 9 mai 2006, APOGÉES en sa qualité d’association régie par la loi du 1er juillet 1901 est dispensée de déclaration du présent site à la CNIL. Toutefois, toutes données nominatives non visées par la dispense ont fait ou feront l’objet d’une déclaration particulière auprès de la CNIL.

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que le droit au respect de votre vie privée et à vos données personnelles n’a pas été respecté, vous disposez du droit de porter une réclamation auprès de la CNIL.

Utilisation et transmission des données personnelles

Les données, qui pourraient être recueillies, ne seront utilisées ou transmises qu’au Réseau APOGÉES dans un but interne et dans le cadre de l’exploitation du site www.achats-responsables-mutualises-ess.org.
Elles pourront également faire l’objet d’une transmission aux membres du réseau ainsi qu’à ses fournisseurs et partenaires, dans les mêmes conditions et sous respect des mêmes règles que celles prévues au présent acte.
Elles ne feront l’objet d’aucune autre communication extérieure éventuelle que celles précitées et que celles prévues pour satisfaire à des demandes légales ou réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Utilisation des cookies

Le Réseau APOGÉES peut être amené à utiliser le système des « cookies ». Le cookie ne permet pas au Réseau APOGÉES d’identifier l’utilisateur mais de mieux collecter des informations lors de son passage sur le site. Ces « cookies » éviteront également à l’utilisateur de devoir fournir à chaque fois des informations déjà communiquées et se souviendront que ces informations ont été communiquées à une date antérieure.
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Abonnement/ désabonnement

Des données nominatives ou non peuvent également  être demandées :

– lors d’une demande de contact envoyée par formulaire
– lors de l’inscription aux lettres électroniques d’information du réseau APOGÉES
– ou si vous disposez d’un identifiant, dans l’espace dédié à la gestion de votre profil.

V – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des dispositions du présent document se révélait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables