Levier d’intégration et de cohésion sociale au sein des territoires, la mobilité est en perpétuelle croissance et se place au cœur de l’économie. En France, le transport de voyageurs et de marchandises pèse pour près de 226 milliards d’euros et contribue pour 9% au PIB français.

Se déplacer fait partie du quotidien des habitants. Que ce soit à titre personnel pour aller au travail ou accéder aux services publics, ou à titre professionnel car les déplacements permettent aux entreprises de développer leurs activités, ils sont souvent nécessaires. 74% des actifs français, soit 18 millions de personnes, admettent se rendre au travail en voiture quotidiennement, quelle que soit la distance parcourue. 85% d’entre eux déclarent d’ailleurs être le seul occupant du véhicule. Pour les autres modes de transports : 16% utilisent les transports en communs, 6% la marche, 2% le vélo, et 2% les 2-roues motorisés. De plus, 40% des trajets quotidiens effectués en voiture font moins de 3 km et ces petits trajets sont particulièrement polluants du fait d’une surconsommation de carburant à moteur froid ou encore d’arrêts et redémarrages fréquents.

Composée à 92% de voitures et véhicules utilitaires légers, la circulation routière en France connaît, chaque année, une hausse de 1,5%. Le parc automobile français est constitué à plus de 95% de véhicules thermiques (diesel et essence) et compte plus de 38 millions de véhicules au 1^er janvier 2023.

Ces chiffres interpellent : du fait de sa forte dépendance aux énergies fossiles, la mobilité est l’un des poids lourds de l’empreinte écologique du pays. 97% des émissions de CO2 générées par la mobilité proviennent de la combustion de carburants, et le transport routier génère 30% des émissions françaises de gaz à effet de serre en 2022.

Outre ces considérations environnementales, le transport routier est également dangereux pour la santé et pour celle des écosystèmes. 80 % de la pollution atmosphérique en milieu urbain est notamment due aux émissions nocives du trafic automobile (cuivre, oxydes d’azotes, particules fines, COV, etc.). A l’origine de maladies respiratoires (asthme) et cardiovasculaires (AVC), ou les aggravant, des études montrent que chaque année 40000 décès sont attribuables aux particules fines et 7000 au dioxyde d’azote.

Face à ce constat sans appel, il s’avère indispensable de repenser des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement et des individus, et de trouver des solutions durables visant à diminuer l’impact écologique des moyens de transport actuels. Plus que jamais, la mobilité est au cœur des enjeux de développement durable et des exigences environnementales, sociales et économiques.

Un cadre réglementaire pour une mobilité plus durable

Pour amorcer le changement vers une mobilité durable, certaines règlementations sont entrées en vigueur ces dernières années. A l’instar de la loi d’Orientations des Mobilités (LOM), du 24 décembre 2019, et de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui renforce ses dispositions. Le but étant de transformer en profondeur les mobilités du pays avec 4 objectifs principaux :

• sortir de la dépendance automobile,
• accélérer la croissance des nouvelles mobilités,
• réussir la transition écologique,
• programmer les investissements dans les infrastructures de transport.

Pour améliorer la qualité de l’air, des zones à faibles émissions (ZFE-m) ont notamment été mises en place et sont encore en cours de déploiement pour restreindre la circulation des véhicules les plus polluants sur certains territoires. C'est le cas en particulier dans les grandes agglomérations où les concentrations dans l’air de certains polluants dépassent les valeurs réglementaires. Le système des ZFE-m s’appuie sur le dispositif des vignettes Crit’Air, qui classe les voitures en fonction de leurs émissions de polluants. Ainsi, les voitures les plus polluantes (Crit’Air 5 et Crit’Air 4) ont désormais l’interdiction de circuler en ZFE-m, tandis que les voitures Crit’Air 3 seront interdites à partir du 1^er janvier 2025. Autre mesure marquante : à partir de 2030, les voitures neuves les plus polluantes (émettant plus de 95 gCO2/km) seront interdites à la vente.

Ces mesures n’impactent évidemment pas que les collectivités territoriales et les particuliers qui y résident. Tous les acteurs des territoires sont concernés, dont les entreprises et associations, qui sont également soumises à de nouvelles obligations pour s’engager dans cette transition.

Lorsque l’on parle de mobilité pour une organisation, à quoi fait-on référence ?

On utilise le terme de mobilité dans une entreprise pour parler de tout ce qui a trait aux déplacements liés à l’activité professionnelle. Cela peut ainsi concerner les trajets domicile-travail des salariés d’une organisation, ou les déplacements professionnels de ses collaborateurs, clients ou visiteurs. Le transport de ses produits ou des marchandises nécessaires à son fonctionnement est aussi concerné (fournisseurs, livraisons, etc.).

Les obligations liées à la mobilité pour le secteur privé :

Les entreprises ou institutions avec au moins 50 salariés sur le même site et ayant un CSE doivent désormais obligatoirement discuter des questions de déplacements domicile - travail de leurs salariés lors des négociations annuelles obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux. Par ce biais, le gouvernement souhaite revaloriser l’enjeu social de la mobilité, en plus de ses enjeux environnementaux et organisationnels.

A la suite de ces NAO, l’employeur communique auprès des salariés cet accord de mobilité durable conclu avec les représentants du personnel. Dans le cas où les négociations n’aboutiraient pas, l’entreprise a alors l’obligation d’élaborer un Plan de Mobilité Employeur (PDMe) de manière unilatérale qui sera également à transmettre à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

La participation financière de l’employeur aux déplacements des salariés est notamment négociée lors de ces NAO ou inscrite dans le PDMe. Ayant l’obligation de rembourser les frais d’abonnement aux transports publics (ou aux services publics de location de vélos) de ses salariés à hauteur de 50 % du montant de l’abonnement, l’employeur peut également faire le choix d’augmenter ce remboursement. Depuis 2022, l’exonération de cotisations peut aller jusqu’à 75 % du coût de l’abonnement.

Autre nouveauté de la loi LOM entrée en vigueur en mai 2020, l’employeur peut désormais proposer un Forfait Mobilités Durables (FMD) exonéré également de cotisations sociales pour encourager, via une indemnisation, ses salariés à utiliser des modes de déplacement durables dans leurs trajets quotidiens. Ce forfait remplace l’ancienne indemnité kilométrique vélo (IKV) en l’élargissant à la majorité des modes de mobilité douce (covoiturage, véhicule de partage, trottinette, transports en commun hors abonnement, scooter électrique, etc.). Il est cumulable avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun mais reste cependant facultatif pour les entreprises.

A noter aussi que dans le cadre du renouvellement de sa flotte automobile, une entreprise doit porter une attention majeure au verdissement de son parc. Si vous gérez plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est égal ou inférieur à 3,5 tonnes, vous avez pour obligation d’intégrer à votre parc une proportion de nouveaux véhicules (neufs ou d’occasion) à faibles émissions (≤50 g/km de CO2). Cette part doit s’élever à :

• 20% à compter du 1^er janvier 2024,
• 40% à compter du 1^er janvier 2027,
• 70% à compter du 1^er janvier 2030.

Pour les structures publiques (Mairies, Hopitaux ou ESMS publics, etc.), les obligations de verdissement de flotte automobile s'appliquent dès 20 véhicules et sont encore plus exigeantes.

Ce verdissement s’accompagne d’obligations d’aménagement d’espaces sécurisés pour les vélos et d’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur les parkings d’entreprise.

Ainsi, si vous disposez d’un parking d’entreprise, les obligations dépendent du nombre de places disponibles, du statut de votre bâtiment au moment de la promulgation de la loi LOM (bâtiment existant ou neuf) et de la date de demande de permis de construire.

Pour les bâtiments existants par exemple, l’espace sécurisé pour les vélos est nécessaire à partir du moment où vous possédez 10 places de parking. Si vous possédez un parking d’au moins 20 places, vous devez installer des points de recharge pour véhicules électriques avant le 1er janvier 2025. Le calcul du nombre de points de recharge nécessaires s’effectue par tranche de 20 places. Ainsi, pour un parking de 40 places, 2 points de recharge devront être installés.

Les exigences sont supérieures pour les bâtiments non résidentiels neufs, en construction ou soumis à des rénovations importantes. Pour avoir tous les détails sur ce sujet, consultez les ressources du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires ou celles de notre partenaire Hellio, qui décrypte vos obligations.

Retrouvez dans notre 2ème partie consacrée à la mobilité durable, les mesures que vous pouvez mettre en œuvre, ainsi que les moyens et aides dont vous pouvez disposer pour parvenir à embrasser le changement dans votre organisation.

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