La mobilité est l’un des poids lourds de l’empreinte écologique du pays, et le constat est sans appel : il s’avère indispensable de repenser des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement et de la santé des individus, et de trouver des solutions durables visant à diminuer l’impact écologique des moyens de transport actuels.

Pour amorcer le changement vers une mobilité durable, certaines règlementations sont entrées en vigueur ces dernières années. A l’instar de la loi d’Orientations des Mobilités (LOM), du 24 décembre 2019, et de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui renforce ses dispositions. Le but étant de transformer en profondeur les mobilités du pays.

Pour mieux comprendre les enjeux liés à la mobilité et le nouveau cadre règlementaire qui s’applique aux entreprises, nous vous invitons à lire l’article  « En route vers la mobilité durable – Partie 1 : Quels enjeux et obligations ? » .

Promulguée le 24 décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM) a pour objectif de transformer en profondeur les mobilités en France avec 4 objectifs principaux :

• sortir de la dépendance automobile,
• accélérer la croissance des nouvelles mobilités,
• réussir la transition écologique,
• programmer les investissements dans les infrastructures de transport.

Elle a notamment comme mesures phares :

• Fin des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040,
• Déploiement de la recharge électrique,
• Développement des zones à faibles émissions.

Promulguée le 22 août 2021, la loi Climat et Résilience renforce les disposition de la loi LOM de 2019 concernant les ZFE-m.

Afin d’améliorer la qualité de l’air, des zones à faibles émissions (ZFE-m) ont été mises en place et sont encore en cours de déploiement pour restreindre la circulation des véhicules les plus polluants sur certains territoires et en particulier dans les grandes agglomérations où les concentrations dans l’air de certains polluants dépassent les valeurs réglementaires.

Le système des ZFE-m s’appuie sur le dispositif des vignettes Crit’Air, qui classent les voitures en fonction de leurs émissions de polluants.

Les voitures les plus polluantes (Crit’Air 5 et Crit’Air 4) ont désormais l’interdiction de circuler en ZFE-m et il en sera de même pour les Crit’Air 3, interdites à partir du 1er janvier 2025.

A partir de 2030, les voitures neuves les plus polluantes (émettant plus de 95 gCO2/km) seront interdites à la vente.

Tout est une question d’anticipation, pensez-y !

Tous les employeurs, quel que soit l’effectif de la structure, doivent prendre en charge une partie du prix des frais d’abonnement aux transports publics (ou aux services publics de location de vélos) de leurs salariés à hauteur de 50 % du montant de l’abonnement.  Ce pourcentage de remboursement peut être augmenté au libre choix de l’employeur. A noter que depuis 2022, l’exonération de cotisations peut aller jusqu’à 75 % du coût de l’abonnement et que depuis 2020 ce remboursement peut être cumulable avec un Forfait Mobilités Durables (FMD) facultatif pour les entreprises mais également exonéré de cotisations sociales. Ce FMD permet une indemnisation des salariés qui utilisent des modes de déplacement durables dans leurs trajets quotidiens (covoiturage, véhicule de partage, trottinette, transports en commun hors abonnement, scooter électrique, etc.).

Les entreprises ou institutions avec au moins 50 salariés sur le même site et ayant un CSE doivent désormais obligatoirement discuter des questions de déplacements domicile – travail de leurs salariés lors des négociations annuelles obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux. Dans le cas où les négociations n’aboutiraient pas sur un accord de mobilité durable conclu avec les représentants du personnel, l’entreprise aura alors l’obligation d’élaborer un Plan de Mobilité Employeur (PDMe) de manière unilatérale. La participation financière de l’employeur aux déplacements des salariés est notamment négociée lors de ces NAO ou inscrite dans le PDMe.

Dans le cadre du renouvellement de sa flotte automobile, une entreprise doit porter une attention majeure au verdissement de son parc. Si vous gérez plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est égal ou inférieur à 3,5 tonnes, vous avez pour obligation d’intégrer à votre parc une proportion de nouveaux véhicules (neufs ou d’occasion) à faibles émissions (≤50 g/km de CO2). Cette part doit s’élever à :

• 20% à compter du 1^er janvier 2024,
• 40% à compter du 1^er janvier 2027,
• 70% à compter du 1^er janvier 2030.

Il y a également désormais des obligations d’aménagement d’espaces sécurisés pour les vélos et d’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur les parkings d’entreprise.

Ainsi, si vous disposez d’un parking d’entreprise, les obligations dépendent du nombre de places disponibles, du statut de votre bâtiment au moment de la promulgation de la loi LOM (bâtiment existant ou neuf) et de la date de demande de permis de construire.

Pour les bâtiments existants par exemple, l’espace sécurisé pour les vélos est nécessaire à partir du moment où vous possédez 10 places de parking. Si vous possédez un parking d’au moins 20 places, vous devez installer des points de recharge pour véhicules électriques avant le 1er janvier 2025. Le calcul du nombre de points de recharge nécessaires s’effectue par tranche de 20 places. Ainsi, pour un parking de 40 places, 2 points de recharge devront être installés. Les exigences sont supérieures pour les bâtiments non résidentiels neufs, en construction ou soumis à des rénovations importantes. Pour avoir tous les détails sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter nos experts DARIUS Mobilité.

Enfin, la loi Climat & Résilience, adoptée par le Parlement l’été dernier pour renforcer la loi LOM, oblige à ce sujet les entreprises à mettre en œuvre des actions de formation ou de sensibilisation auprès des utilisateurs des véhicules électrifiés, permettant à ces derniers de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement. Le texte prévoit que les flottes doivent notamment veiller à ce que les conditions pour une utilisation optimale des véhicules hybrides rechargeables en mode électrique soient réunies. Pour ce faire, n’hésitez pas à faire appel à nos experts qui vous orienteront vers les formations les plus adaptées à vos besoins.

Dans un premier temps, il est recommandé de réaliser un état des lieux auprès de vos salariés. Il vous permettra par exemple de comprendre leurs modes de transport domicile-travail, d’étudier les déplacements qui sont opérés dans le cadre du travail (RDV commerciaux, tournées logistiques, participation à des salons et évènements, livraisons de produits etc.), de faire un bilan de l’état de votre parc automobile et d’analyser les emplacements de vos locaux (établissements, bureaux, plateformes logistiques) et les distances parcourues . Nos experts DARIUS Mobilités peuvent vous accompagner dans la réalisation de ce Diagnostic, n’hésitez pas à nous solliciter.

Ce diagnostic est aussi l’occasion d’échanger avec les salariés sur les mesures qui permettraient d’optimiser leur organisation, d’accroître l’efficacité de leurs déplacements de travail et de les accompagner dans l’évolution de leurs habitudes et pratiques lors de leurs trajets quotidiens. Les associer à cette réflexion conditionne la réussite des actions à mettre en place.

Ainsi pour favoriser la mobilité durable dans vos organisations, de nombreuses pratiques existent et il y a autant d’actions possibles que de situations, mais nous avons essayé de lister les exemples les plus parlant dans notre article « En route vers la mobilité durable – Partie 2 : Comment s’engager dans cette démarche ? » et nous vous invitons à aller y jeter un œil pour vous inspirer de solutions concrètes.

Vos démarches de mobilité durable peuvent être soutenues par des aides financières, et des dispositifs de soutien ont été mis en place pour favoriser des mobilités de plus en plus responsables au sein des entreprises.

Au niveau fiscal dans un premier temps :

• L’employeur peut bénéficier d’une réduction d’impôts s’il met gratuitement à disposition de ses salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.
• Une exonération d’impôts et de cotisations sociales allant jusqu’à 800€ par an et par salarié peut être allouée à une entreprise si elle met en place un forfait de mobilité durable (FMD) pour encourager ses salariés à la mobilité douce.

Des aides existent également pour que les entreprises puissent recourir à des véhicules peu polluants. Le bonus écologique et la prime à la conversion par exemple ont été créés pour accompagner les particuliers comme les professionnels dans le verdissement de leurs véhicules.

Dans les ZFE-m, une entreprise peut bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule « propre »  ainsi que d’une aide attribuée par une collectivité territoriale.

Les aides nationales sont cumulables avec des aides locales mises en place par les différents territoires. Renseignez-vous auprès de nos experts DARIUS Mobilités pour savoir à quelle aide vous pouvez prétendre selon votre lieu d’implantation.

Enfin, d’autre programme existe selon vos équipements et vos besoins, comme l’aide Advenir, qui propose des primes aux entreprises pour l’installation de bornes de recharge, ou le programme Objectif Employeur Pro-Vélo (OEPV) par exemple qui propose un soutien financier pour la mise en place d’équipements et services pro-vélo.

N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour obtenir les financements appropriés à vos projets.