Le Réseau APOGÉES est un réseau associatif français de mutualisation au service des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire.

Nous soutenons les établissements de l’ESS en les accompagnant dans le pilotage de leurs fonctions support : pilotage des achats, conseil & formations, appui à l’innovation sociale, gestion des fonctions Mobilités, Restauration, Patrimoine, Sécurité, Travaux, et gestion du travail temporaire.

La mutualisation est au cœur de nos missions : avec vous, nous construisons des solutions pour optimiser la gestion de votre établissement, vous aider à mettre en œuvre votre projet, et contribuer à améliorer les conditions des personnes accueillies au sein de vos structures.

Le Réseau APOGÉES aujourd’hui c’est :

• bientôt 40 ans d’expérience de la mutualisation,
• Un réseau de + de 10 000 adhérents et 300 fournisseurs-partenaires,
• Une équipe de collaborateurs salariés et bénévoles présents à vos côtés, sur l’ensemble du territoire.

Découvrez nos expertises sur www.apogees-ess.org et suivez nos actualités sur Linkedin @Réseau APOGÉES

Le site des Achats Responsables Mutualisés (ARM), proposé par le Réseau APOGÉES, est un outil destiné à faire émerger des réflexions autour de la mutualisation et de la Responsabilité Sociétale des Organisations chez nos adhérents, et plus globalement au sein des établissements de l’ESS.

Il vise à apporter des éléments de réponse aux questions essentielles auxquelles une organisation est forcément confrontée lorsqu’elle amorce une transition responsable et s’interroge sur ses achats :

• Pourquoi s’engager dans une démarche d’achat responsable ?
• Comment le faire ?

Ce site se veut être une ressource à plusieurs niveaux :

• en décryptant des tendances de marché et des bonnes pratiques pour initier, avec pédagogie, nos lecteurs à ce que pourrait être une démarche d’achat responsable au sein de leurs structures,
• en proposant à nos lecteurs une solution clé-en-main de produits et services durables afin de passer à l’action immédiatement,
• en valorisant des démarches responsables de nos adhérents, de nos fournisseurs et de nos partenaires institutionnels pour permettre à nos lecteurs, établissements de l’ESS, de s’inspirer de ce que font leurs pairs.

Sur le site de l’ARM, vous trouverez :

• Des analyses des tendances de marché, des partages de bonnes pratiques, et des décryptages de labels responsables par univers d’achats dans nos articles « Passer à l’action » : ce site se veut être une ressource pour vous aider à intégrer des considérations environnementales et sociétales dans votre politique d’achats afin de les orienter vers des solutions plus durables.
• Des articles de blog valorisant certaines démarches responsables de nos fournisseurs, de nos adhérents, ou de nos partenaires institutionnels : ce site propose des pistes pour que vous puissiez vous inspirer de ce qui se fait ailleurs, et initier une démarche responsable.
• Une sélection de produits et de services durables dans la section « Les Produits ARM », sourcés au cœur de notre référencement (110 familles d’achats, 300 fournisseurs) : cet outil se veut être une solution clé-en-main pour vous aider à vous mettre en action, selon vos besoins et les contraintes qui vous sont propres.

Être adhérent, c’est rejoindre une organisation solidaire de mutualisation qui place l’humain au cœur de ses préoccupations. Les établissements de l’ESS, qu’ils soient petits ou plus importants, disposent des mêmes avantages:

• Rencontrer, échanger, mutualiser les expériences,
• Faire des économies,
• Gagner en lisibilité sur le pilotage de leurs fonctions support

Pour plus d’informations sur le réseau APOGÉES, n’hésitez pas à consulter notre site institutionnel.

La formation à la mise en place d’une politique achats est destinée à un public de cadres et la formation à la professionnalisation des achats est destinée à un public de profils opérationnels. Ces formations sur-mesure ont pour objectifs de :

• comprendre ce que recouvre l’achat au sein de votre structure,
• prendre conscience des enjeux des achats pour votre institution,
• acquérir une culture « achat » et professionnaliser les pratiques,
• développer de nouvelles compétences sur l’acte d’achat.

Les objectifs premiers d’une formation RSE au sein de votre structure sont :

• d’appréhender ce concept et les bonnes pratiques dans la mise en place d’une démarche RSE,
• de comprendre ce que recouvre la démarche RSE et les Objectifs de Développement Durable (ODD),
• d’être en capacité de définir des actions, propres à votre structure et entrant dans le cadre de la RSE,
• d’avoir une culture de la RSE commune avec l’ensemble des participants à la formation.

Issu de la loi ELAN, entré en vigueur le 1er octobre 2019 et complété par l’arrêté « méthode » du 10 avril 2020, il vise à réduire la consommation énergétique du parc immobilier tertiaire en fixant des objectifs de consommation, pour tous les locataires et propriétaires des bâtiments assujettis, de :

• -40% d’ici 2030,
• -50% d’ici 2040,
• -60% d’ici 2050.

Sont concernés les bâtiments exclusivement tertiaires dont la surface est ≥ 1000m², les bâtiments partiellement tertiaires mais dont la surface est ≥ 1000m², les ensembles de bâtiments situés sur un site unique ou une unité foncière, dès lors qu’ils hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée ≥ 1000m².

Sont exemptes de cette obligation : les constructions ayant donné lieu à un permis de construire à titre précaire, les bâtiments destinés au culte et les bâtiments exerçant une activité opérationnelle à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure.

L’objectif de consommation à atteindre doit être déterminé selon 2 modes de calcul à utiliser au choix : en fonction d’une période de référence (valeur relative) ou d’un seuil de consommation d’énergie finale (valeur absolue). Cet objectif devait être communiqué sur la plateforme OPERAT sous peine de sanction avant le 30/09/2023.

Publié en 2020, le Decret BACS (Building Automation & Control Systems) instaure l’obligation pour les bâtiments tertiaires* de mettre en place une GTB (Gestion Technique du Bâtiment). Il s’agit d’un système d’automatisation et de contrôle des installations techniques devant contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par le décret tertiaire en matière de réduction des consommations énergétiques. Sont inclues dans les installations techniques les équipements liés au chauffage, à la ventilation, à la climatisation, l’électricité, et l’éclairage devant être centralisés sur un outil de gestion commun.

*Sont concernés les bâtiments tertiaires non-résidentiels, neufs et existants, et équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation :

• d’une puissance nominale supérieure à 290Kw ou dont le permis de construire a été déposé à partir du 21/07/2021 – obligation entrant en vigueur à compter du 1^er janvier 2025,
• d’une puissance nominale supérieure à 70Kw ou dont le permis de construire a été déposé à partir du 08/04/2024 – obligation entrant en vigueur à compter du 1^er janvier 2027.

Les systèmes de récupération de chaleur ou les échangeurs sont également concernés.

L’entité assujettie à cette obligation est le propriétaire des équipes CVC (preneur ou bailleur).

La mobilité est l’un des poids lourds de l’empreinte écologique du pays, et le constat est sans appel : il s’avère indispensable de repenser des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement et de la santé des individus, et de trouver des solutions durables visant à diminuer l’impact écologique des moyens de transport actuels.

Pour amorcer le changement vers une mobilité durable, certaines règlementations sont entrées en vigueur ces dernières années. A l’instar de la loi d’Orientations des Mobilités (LOM), du 24 décembre 2019, et de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui renforce ses dispositions. Le but étant de transformer en profondeur les mobilités du pays.

Pour mieux comprendre les enjeux liés à la mobilité et le nouveau cadre règlementaire qui s’applique aux entreprises, nous vous invitons à lire l’article  « En route vers la mobilité durable – Partie 1 : Quels enjeux et obligations ? » .

Promulguée le 24 décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM) a pour objectif de transformer en profondeur les mobilités en France avec 4 objectifs principaux :

• sortir de la dépendance automobile,
• accélérer la croissance des nouvelles mobilités,
• réussir la transition écologique,
• programmer les investissements dans les infrastructures de transport.

Elle a notamment comme mesures phares :

• la fin des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040,
• le déploiement de la recharge électrique,
• le développement des zones à faibles émissions.

Tous les employeurs, quel que soit l’effectif de la structure, doivent prendre en charge une partie du prix des frais d’abonnement aux transports publics (ou aux services publics de location de vélos) de leurs salariés à hauteur de 50 % du montant de l’abonnement.  Ce pourcentage de remboursement peut être augmenté au libre choix de l’employeur. A noter que depuis 2022, l’exonération de cotisations peut aller jusqu’à 75 % du coût de l’abonnement et que depuis 2020 ce remboursement peut être cumulable avec un Forfait Mobilités Durables (FMD) facultatif pour les entreprises mais également exonéré de cotisations sociales. Ce FMD permet une indemnisation des salariés qui utilisent des modes de déplacement durables dans leurs trajets quotidiens (covoiturage, véhicule de partage, trottinette, transports en commun hors abonnement, scooter électrique, etc.).

Les entreprises ou institutions avec au moins 50 salariés sur le même site et ayant un CSE doivent désormais obligatoirement discuter des questions de déplacements domicile – travail de leurs salariés lors des négociations annuelles obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux. Dans le cas où les négociations n’aboutiraient pas sur un accord de mobilité durable conclu avec les représentants du personnel, l’entreprise aura alors l’obligation d’élaborer un Plan de Mobilité Employeur (PDMe) de manière unilatérale. La participation financière de l’employeur aux déplacements des salariés est notamment négociée lors de ces NAO ou inscrite dans le PDMe.

Dans le cadre du renouvellement de sa flotte automobile, une entreprise doit porter une attention majeure au verdissement de son parc. Si vous gérez plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est égal ou inférieur à 3,5 tonnes, vous avez pour obligation d’intégrer à votre parc une proportion de nouveaux véhicules (neufs ou d’occasion) à faibles émissions (≤50 g/km de CO2). Cette part doit s’élever à :

• 20% à compter du 1^er janvier 2024,
• 40% à compter du 1^er janvier 2027,
• 70% à compter du 1^er janvier 2030.

Il y a également désormais des obligations d’aménagement d’espaces sécurisés pour les vélos et d’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur les parkings d’entreprise.

Ainsi, si vous disposez d’un parking d’entreprise, les obligations dépendent du nombre de places disponibles, du statut de votre bâtiment au moment de la promulgation de la loi LOM (bâtiment existant ou neuf) et de la date de demande de permis de construire.

Pour les bâtiments existants par exemple, l’espace sécurisé pour les vélos est nécessaire à partir du moment où vous possédez 10 places de parking. Si vous possédez un parking d’au moins 20 places, vous devez installer des points de recharge pour véhicules électriques avant le 1er janvier 2025. Le calcul du nombre de points de recharge nécessaires s’effectue par tranche de 20 places. Ainsi, pour un parking de 40 places, 2 points de recharge devront être installés. Les exigences sont supérieures pour les bâtiments non résidentiels neufs, en construction ou soumis à des rénovations importantes. Pour avoir tous les détails sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter nos experts DARIUS Mobilité.

Enfin, la loi Climat & Résilience, adoptée par le Parlement l’été dernier pour renforcer la loi LOM, oblige à ce sujet les entreprises à mettre en œuvre des actions de formation ou de sensibilisation auprès des utilisateurs des véhicules électrifiés, permettant à ces derniers de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement. Le texte prévoit que les flottes doivent notamment veiller à ce que les conditions pour une utilisation optimale des véhicules hybrides rechargeables en mode électrique soient réunies. Pour ce faire, n’hésitez pas à faire appel à nos experts qui vous orienteront vers les formations les plus adaptées à vos besoins.

Dans un premier temps, il est recommandé de réaliser un état des lieux auprès de vos salariés. Il vous permettra par exemple de comprendre leurs modes de transport domicile-travail, d’étudier les déplacements qui sont opérés dans le cadre du travail (RDV commerciaux, tournées logistiques, participation à des salons et évènements, livraisons de produits etc.), de faire un bilan de l’état de votre parc automobile et d’analyser les emplacements de vos locaux (établissements, bureaux, plateformes logistiques) et les distances parcourues . Nos experts DARIUS Mobilités peuvent vous accompagner dans la réalisation de ce Diagnostic, n’hésitez pas à nous solliciter.

Ce diagnostic est aussi l’occasion d’échanger avec les salariés sur les mesures qui permettraient d’optimiser leur organisation, d’accroître l’efficacité de leurs déplacements de travail et de les accompagner dans l’évolution de leurs habitudes et pratiques lors de leurs trajets quotidiens. Les associer à cette réflexion conditionne la réussite des actions à mettre en place.

Ainsi pour favoriser la mobilité durable dans vos organisations, de nombreuses pratiques existent et il y a autant d’actions possibles que de situations, mais nous avons essayé de lister les exemples les plus parlant dans notre article « En route vers la mobilité durable – Partie 2 : Comment s’engager dans cette démarche ? » et nous vous invitons à aller y jeter un œil pour vous inspirer de solutions concrètes.

Vos démarches de mobilité durable peuvent être soutenues par des aides financières, et des dispositifs de soutien ont été mis en place pour favoriser des mobilités de plus en plus responsables au sein des entreprises.

Au niveau fiscal dans un premier temps :

• L’employeur peut bénéficier d’une réduction d’impôts s’il met gratuitement à disposition de ses salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.
• Une exonération d’impôts et de cotisations sociales allant jusqu’à 800€ par an et par salarié peut être allouée à une entreprise si elle met en place un forfait de mobilité durable (FMD) pour encourager ses salariés à la mobilité douce.

Des aides existent également pour que les entreprises puissent recourir à des véhicules peu polluants. Le bonus écologique et la prime à la conversion par exemple ont été créés pour accompagner les particuliers comme les professionnels dans le verdissement de leurs véhicules.

Dans les ZFE-m, une entreprise peut bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule « propre »  ainsi que d’une aide attribuée par une collectivité territoriale.

Les aides nationales sont cumulables avec des aides locales mises en place par les différents territoires. Renseignez-vous auprès de nos experts DARIUS Mobilités pour savoir à quelle aide vous pouvez prétendre selon votre lieu d’implantation.

Enfin, d’autre programme existe selon vos équipements et vos besoins, comme l’aide Advenir, qui propose des primes aux entreprises pour l’installation de bornes de recharge, ou le programme Objectif Employeur Pro-Vélo (OEPV) par exemple qui propose un soutien financier pour la mise en place d’équipements et services pro-vélo.

N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour obtenir les financements appropriés à vos projets.